{"id":4747,"date":"2023-02-03T11:41:03","date_gmt":"2023-02-03T10:41:03","guid":{"rendered":"https:\/\/brionvega.stage.idna.it\/?page_id=4747"},"modified":"2025-11-11T09:29:02","modified_gmt":"2025-11-11T08:29:02","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brionvega.stage.idna.it\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"<!DOCTYPE html PUBLIC \"-\/\/W3C\/\/DTD HTML 4.0 Transitional\/\/EN\" \"http:\/\/www.w3.org\/TR\/REC-html40\/loose.dtd\">\n<html><body><p><strong>BRIONVEGA S.r.l.<\/strong> dont le si&egrave;ge social est situ&eacute; Via Morimondo 26, 20143 Milan MI &ndash; ITALIE, num&eacute;ro REA MI &ndash; 2604422 code fiscal et n&deg; d&rsquo;enregistrement. au Registre du Commerce 11457980966, info@brionvega.it , num&eacute;ro du service client: 0434 383292 (co&ucirc;t de l&rsquo;appel &agrave; la charge du client)<\/p>\n<p>Adresse du service client:<\/p>\n<p>BRIONVEGA S.r.l.<br>\nvia Udine, 59<br>\n33061 RIVIGNANO TEOR (UD)<\/p>\n<p><strong>2) Objet<\/strong><\/p>\n<p>Les pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente de BRIONVEGA S.r.l. d&eacute;finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services r&eacute;alis&eacute;e par BRIONVEGA S.r.l. aux Membres du Site www.brionvega.it (ci-apr&egrave;s d&eacute;nomm&eacute;s les &rdquo; Site Internet&rdquo;).<\/p>\n<p>En passant une commande, le Client d&eacute;clare &ecirc;tre &acirc;g&eacute; d&rsquo;au moins 18 ans, &ecirc;tre un consommateur au sens de l&rsquo;art. 3 du d&eacute;cret l&eacute;gislatif 206\/2005 (Code de la consommation) et &ecirc;tre propri&eacute;taire ou disposer d&rsquo;une adresse e-mail communiqu&eacute;e &agrave; BRIONVEGA S.r.l. Chaque Client d&eacute;clare avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui d&eacute;coulent de la passation de la commande. Toutes les commandes sont r&eacute;gies par les pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente.<\/p>\n<p><strong>3) Terminologie<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;ensemble des services de vente propos&eacute;s par BRIONVEGA S.r.l. sur son site Internet sont d&eacute;finis ci-dessous comme les &ldquo;Services de BRIONVEGA S.r.l.&rdquo; ou les &ldquo;Services&rdquo;. Les Services sont diff&eacute;renci&eacute;s pour l&rsquo;Italie et l&rsquo;&eacute;tranger.<\/p>\n<p>Toute personne physique, majeure et juridiquement capable, qui, s&rsquo;&eacute;tant inscrite spontan&eacute;ment ou ayant &eacute;t&eacute; invit&eacute;e par un autre Client, et souhaitant utiliser les Services de BRIONVEGA S.r.l., remplit les conditions des pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales sera indiqu&eacute;e ici comme &laquo; CLIENT &raquo; .<\/p>\n<p>Tout achat ou r&eacute;servation d&rsquo;un produit ou service effectu&eacute; par un Client sur le Site dans les conditions pr&eacute;vues par les pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente sera ci-apr&egrave;s d&eacute;fini comme une &laquo; Commande &raquo;.<\/p>\n<p><strong>4) Modalit&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s et d&rsquo;inscription<\/strong><\/p>\n<p>4.1. L&rsquo;acc&egrave;s aux Services est possible apr&egrave;s inscription volontaire ou sur invitation. L&rsquo;invitation par un Client sera limit&eacute;e &agrave; un cercle restreint de personnes (parents et amis) ayant directement et effectivement connaissance de l&rsquo;invitation du Client. En cons&eacute;quence, le recrutement massif d&rsquo;invit&eacute;s en dehors du cercle susvis&eacute; est strictement interdit, &agrave; des fins lucratives, directes ou indirectes, ou &agrave; titre gratuit, par quelque moyen que ce soit, et notamment, par le biais d&rsquo;un site Internet, d&rsquo;un blog, d&rsquo;annonces publi&eacute;es sur Internet ou dans les journaux ou dans les forums de discussion, ou encore en utilisant des noms de marques partenaires du Site ou en reproduisant des parties du catalogue du Site.<\/p>\n<p><strong>5) Comment passer la Commande, prix, facturation<\/strong><\/p>\n<p>5.1. Les clients peuvent passer des commandes sur Internet en se connectant &agrave;&nbsp;<a href=\"https:\/\/brionvega.stage.idna.it\/fr\">http:\/\/www.brionvega.it<\/a><\/p>\n<p>5.2. Le Client garantit qu&rsquo;il est autoris&eacute; &agrave; utiliser une carte de cr&eacute;dit ou son compte PayPal pour payer la Commande et que ces moyens de paiement permettent d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; des fonds suffisants pour couvrir tous les co&ucirc;ts r&eacute;sultant de l&rsquo;utilisation de BRIONVEGA S.r.l. Services.<\/p>\n<p>5.3. En cliquant sur &laquo; Acheter &raquo; lors de la proc&eacute;dure d&rsquo;achat et apr&egrave;s avoir v&eacute;rifi&eacute; le contenu de la Commande dans son &laquo; Panier &raquo; et apr&egrave;s l&rsquo;avoir modifi&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, le Client d&eacute;clare accepter int&eacute;gralement et sans r&eacute;serve les pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente.<br>\nApr&egrave;s avoir confirm&eacute; le contenu de sa Commande, le Client confirmera d&eacute;finitivement la Commande par le moyen de paiement. La Commande ne sera consid&eacute;r&eacute;e comme d&eacute;finitive qu&rsquo;au paiement du prix de la prestation.<br>\nBRIONVEGA S.r.l. confirmera syst&eacute;matiquement la Commande de chaque Client par e-mail ainsi que son exp&eacute;dition.<\/p>\n<p>5.4. Les prix des produits et services, TTC, sont indiqu&eacute;s dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais de port de la Commande seront indiqu&eacute;s avant sa validation d&eacute;finitive. Par ailleurs, une fois la Commande valid&eacute;e, les prix et frais resteront visibles dans l&rsquo;espace de contr&ocirc;le r&eacute;serv&eacute; au client sur le Site.<\/p>\n<p>5.5. Une facture pour chaque Commande sera disponible en ligne dans l&rsquo;espace de contr&ocirc;le r&eacute;serv&eacute; au client au jour du paiement. En cas d&rsquo;annulation totale de la Commande par le Client, un &laquo; avoir &raquo; sera disponible, qui aura pour effet d&rsquo;annuler la facture correspondante. Les documents &eacute;mis restent disponibles en ligne pendant un an &agrave; compter de la date d&rsquo;&eacute;mission.<\/p>\n<p>5.6. Le non-respect par le Client des obligations assum&eacute;es au titre des pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente et notamment celles relatives au paiement du prix de la Commande pourra entra&icirc;ner, selon la gravit&eacute; de la violation commise, la suspension de l&rsquo;acc&egrave;s aux Services BRIONVEGA S.r.l. ou l&rsquo;annulation du compte avec l&rsquo;exclusion cons&eacute;cutive du Client, sans pr&eacute;judice du droit de BRIONVEGA S.r.l. de demander le paiement des int&eacute;r&ecirc;ts et des dommages subis. En cons&eacute;quence BRIONVEGA S.r.l. se r&eacute;serve le droit de refuser les Commandes pass&eacute;es par le Client &agrave; l&rsquo;encontre duquel les mesures susmentionn&eacute;es ont &eacute;t&eacute; prises.<\/p>\n<p><strong>6) Conformit&eacute; des produits ou services<\/strong><br>\n6.1. Les informations indiqu&eacute;es dans chaque fiche produit sont celles communiqu&eacute;es &agrave; BRIONVEGA S.r.l. par les fournisseurs aupr&egrave;s desquels les produits et services sont achet&eacute;s. BRIONVEGA S.r.l. fera de son mieux pour que la description et\/ou la repr&eacute;sentation photographique des produits et services sur le Site soit la plus fid&egrave;le possible aux produits et services de mede BRIONVEGA S.r.l. Toutefois, compte tenu de la pr&eacute;sentation num&eacute;rique des produits ou services sur Internet, il est possible que la perception par le Client de la description ou de la repr&eacute;sentation photographique des produits et services ne corresponde pas exactement au produit ou service de mede BRIONVEGA S.r.l. Dans ce cas, les dispositions du pr&eacute;sent article n&rsquo;ont pas pour effet de priver le Client de son droit de r&eacute;tractation tel que d&eacute;crit &agrave; l&rsquo;article 8 des pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente.<\/p>\n<p><strong>7) Disponibilit&eacute; des produits et services<\/strong><\/p>\n<p>En cas d&rsquo;indisponibilit&eacute; totale ou partielle du produit ou service apr&egrave;s passation de la Commande, le Client sera inform&eacute; par e-mail de l&rsquo;annulation de la Commande ou de la livraison partielle de la Commande. En cas d&rsquo;indisponibilit&eacute; du produit ou du service, le Client aura le droit de demander :<br>\nla livraison d&rsquo;un produit ou service de qualit&eacute; et de prix &eacute;quivalent compatible avec la disponibilit&eacute; des stocks; ou le remboursement du prix du produit ou service command&eacute; dans les trente jours &agrave; compter de la demande formul&eacute;e par le Client. Les frais de livraison d&rsquo;un nouveau produit ou service seront &agrave; la charge de BRIONVEGA S.r.l.<\/p>\n<p><strong>8) Droit de r&eacute;tractation<\/strong><\/p>\n<p>8.1. Champ d&rsquo;application<\/p>\n<p>Sans pr&eacute;judice des cas d&rsquo;exclusion indiqu&eacute;s au paragraphe suivant, tous les produits et services b&eacute;n&eacute;ficient de la clause &laquo; satisfait ou rembours&eacute; &raquo; dont le Client peut se pr&eacute;valoir dans les dix jours ouvrables suivant la date de livraison du produit ou, en cas de services, dans les dix jours ouvrables suivant la date de conclusion du contrat conform&eacute;ment aux dispositions des articles 64 et suivants du d&eacute;cret l&eacute;gislatif 206\/2005, Code de la consommation. Le droit de r&eacute;tractation ne peut &ecirc;tre exerc&eacute; en r&eacute;f&eacute;rence &agrave; certains produits et services indiqu&eacute;s &agrave; l&rsquo;art. 55, d&eacute;cret l&eacute;gislatif 206\/2005 (Code de la consommation). Il s&rsquo;agit notamment des prestations relatives &agrave; l&rsquo;h&eacute;bergement, au transport, &agrave; la restauration, aux loisirs, lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de prestations &agrave; utiliser &agrave; une date pr&eacute;cise ou dans une p&eacute;riode pr&eacute;&eacute;tablie. Le Code de la consommation pr&eacute;voit &eacute;galement que, sauf convention contraire entre les parties, le Client ne peut exercer son droit de r&eacute;tractation en cas de fourniture de certains biens et services notamment:<br>\nles services dont l&rsquo;ex&eacute;cution a commenc&eacute;, avec l&rsquo;accord du Client, avant l&rsquo;expiration du d&eacute;lai de dix jours fix&eacute; pour la r&eacute;tractation ; les biens ou services dont le prix est li&eacute; aux fluctuations des taux des march&eacute;s financiers, les biens confectionn&eacute;s sur mesure ou nettement personnalis&eacute;s ou qui, de par leur nature, ne peuvent &ecirc;tre r&eacute;exp&eacute;di&eacute;s ou sont susceptibles de se d&eacute;t&eacute;riorer ou de se p&eacute;rimer rapidement ; cette cat&eacute;gorie comprend &eacute;galement les produits dot&eacute;s d&rsquo;un compteur kilom&eacute;trique et\/ou d&rsquo;un compteur horaire, o&ugrave; les kilom&egrave;tres parcourus auraient un impact imm&eacute;diat et irr&eacute;futable sur la valeur du bien, rendant ainsi impossible sa recommercialisation et sa revente &agrave; la valeur initiale. produits audiovisuels ou logiciels informatiques scell&eacute;s, une fois ouverts par le Client ; de journaux, p&eacute;riodiques et magazines. Les produits vis&eacute;s au point d) seront consid&eacute;r&eacute;s comme ouverts par le Client en cas de rupture du scell&eacute; de protection. Les produits ou services pour lesquels le droit de r&eacute;tractation ne peut &ecirc;tre exerc&eacute; seront en tout &eacute;tat de cause indiqu&eacute;s aux Membres lors de la phase de vente sur la fiche produit correspondante.<\/p>\n<p><strong>9) Comment retourner le produit par le client<\/strong><\/p>\n<p>Afin de b&eacute;n&eacute;ficier des dispositions de l&rsquo;art. 6 &ldquo;Conformit&eacute; des produits et services&rdquo; et les dispositions de l&rsquo;art. 7 &ldquo;Droit de r&eacute;tractation&rdquo; le client doit retourner le produit &agrave; BRIONVEGA S.r.l. dans les dix jours ouvrables &agrave; compter de la date de livraison. Le retour du produit doit &ecirc;tre effectu&eacute; &agrave; l&rsquo;adresse suivante: BRIONVEGA S.r.l., Via Udine 59, 33061 Rivignano (UD), Italie. Le produit doit &ecirc;tre retourn&eacute;:<br>\ncorrectement emball&eacute; dans son emballage d&rsquo;origine, en parfait &eacute;tat de revente (non ab&icirc;m&eacute;, endommag&eacute; ou sali) et &eacute;quip&eacute; de tous ses &eacute;ventuels accessoires, mode d&rsquo;emploi et documentation; fourni avec la Facture afin de permettre &agrave; BRIONVEGA S.r.l. d&rsquo;identifier le Client (num&eacute;ro de commande, nom, pr&eacute;nom et adresse). sans manifester de signes d&rsquo;utilisation autres que ceux compatibles avec la r&eacute;alisation d&rsquo;un test du mede BRIONVEGA S.r.l., c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;il ne porte pas de traces d&rsquo;utilisation prolong&eacute;e (de plus de quelques minutes) d&eacute;passant le temps n&eacute;cessaire &agrave; un test et qu&rsquo;il est pas un &eacute;tat tel qu&rsquo;il n&rsquo;autorise pas sa revente. Les seuls frais factur&eacute;s au client seront les frais d&rsquo;exp&eacute;dition du produit.<\/p>\n<p><strong>10) Paiement<\/strong><\/p>\n<p>Le r&egrave;glement des achats s&rsquo;effectue au jour de la Commande par Paypal ou virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, le compte bancaire du client sera d&eacute;bit&eacute; 36 heures apr&egrave;s la date de passation de la Commande et la Commande ne sera consid&eacute;r&eacute;e effective qu&rsquo;apr&egrave;s accord des centres de paiement bancaire. En cas de paiement via PayPal, le d&eacute;bit ou le refus sera imm&eacute;diat. Conform&eacute;ment aux dispositions de la politique de confidentialit&eacute;, BRIONVEGA S.r.l. ne stocke pas vos coordonn&eacute;es bancaires pour assurer une plus grande s&eacute;curit&eacute; dans le traitement des donn&eacute;es personnelles. Le Client est tenu d&rsquo;enregistrer et d&rsquo;imprimer les donn&eacute;es de paiement s&rsquo;il souhaite conserver le d&eacute;tail de sa transaction bancaire.<\/p>\n<p><strong>11) Livraison<\/strong><\/p>\n<p>11.1. Lieu de livraison<\/p>\n<p>Les produits ou services seront exp&eacute;di&eacute;s &agrave; l&rsquo;adresse de livraison que le Client aura indiqu&eacute;e au cours du processus de Commande. La participation aux frais de pr&eacute;paration et d&rsquo;exp&eacute;dition de la Commande s&rsquo;entend TTC. BRIONVEGA S.r.l. livre des colis dans toute l&rsquo;Italie, y compris les &icirc;les. Le Client a le droit de choisir le lieu de livraison : &agrave; son domicile, sur le lieu de travail, chez une tierce personne, au lieu o&ugrave; il passe ses vacances&hellip; En cas d&rsquo;absence lors de la livraison au adresse indiqu&eacute;e par le Client, un avis de passage sera d&eacute;pos&eacute; dans la bo&icirc;te aux lettres. Apr&egrave;s deux passages par le courrier, le colis sera renvoy&eacute; &agrave; BRIONVEGA S.r.l. Le Service Client se chargera de contacter le Client pour une &eacute;ventuelle nouvelle exp&eacute;dition qui sera &agrave; la charge du client et, &agrave; d&eacute;faut de r&eacute;ponse du Client dans un d&eacute;lai raisonnable, proc&eacute;dera au remboursement en soustrayant les &eacute;ventuels frais d&eacute;coulant de la la non-livraison.<\/p>\n<p>11.2. D&eacute;lai de livraison<\/p>\n<p>Le d&eacute;lai fix&eacute; pour la livraison est de trente jours ouvrables &agrave; compter de la date de la Commande, sauf indication contraire au Client avant la validation d&eacute;finitive de la Commande. Dans ce cas, BRIONVEGA S.r.l. indiquera au Client un d&eacute;lai de livraison diff&eacute;rent.<br>\nLe d&eacute;lai de livraison sera indiqu&eacute; dans &laquo;&nbsp;mes commandes&nbsp;&raquo; ainsi que dans la section &laquo;&nbsp;Statut de la livraison&nbsp;&raquo; sur le site Web.<\/p>\n<p>11.3. D&eacute;lai de livraison<\/p>\n<p>En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de BRIONVEGA S.r.l. par e-mail <a href=\"mailto:info@brionvega.it\">info@brionvega.it<\/a> ou par t&eacute;l. 0434 383292. Le Client a le droit d&rsquo;annuler la Commande si la livraison n&rsquo;a pas eu lieu dans les dix jours ouvrables suivant la date de livraison indiqu&eacute;e par BRIONVEGA S.r.l., sauf si le retard est d&ucirc; &agrave; un cas de force majeure. Dans les dix jours ouvrables suivant la demande d&rsquo;annulation de la Commande envoy&eacute;e par le Client, BRIONVEGA S.r.l. demandera &agrave; sa banque de rembourser le Client.<\/p>\n<p>11.6. colis livr&eacute;<\/p>\n<p>Chaque livraison est consid&eacute;r&eacute;e comme effectu&eacute;e lorsque le produit ou service est mis &agrave; disposition du Client par le transporteur. La livraison peut &ecirc;tre effectu&eacute;e en nous contactant par e-mail&nbsp;<a href=\"mailto:info@brionvega.it\">info@brionvega.it<\/a> en pr&eacute;cisant le num&eacute;ro de commande. Sans pr&eacute;judice du droit de r&eacute;tractation accord&eacute; au Client en vertu de l&rsquo;art pr&eacute;c&eacute;dent. 8, il appartiendra au Client de v&eacute;rifier l&rsquo;envoi &agrave; son arriv&eacute;e et de faire toutes les r&eacute;serves et contestations qu&rsquo;il jugera fond&eacute;es ainsi que de refuser le colis s&rsquo;il devait constater qu&rsquo;il a pu &ecirc;tre ouvert ou si le colis devait pr&eacute;senter des signes manifestes de d&eacute;t&eacute;rioration. Ces contestations doivent &ecirc;tre indiqu&eacute;es sur le bon de livraison et communiqu&eacute;es &agrave; BRIONVEGA S.r.l. par e-mail info@brionvega.it dans le jour ouvrable (24 heures) suivant la livraison de la Commande. Le Service Client de BRIONVEGA S.r.l. ouvrira alors une enqu&ecirc;te aupr&egrave;s du transporteur. Le Client recevra un e-mail l&rsquo;informant qu&rsquo;une enqu&ecirc;te a &eacute;t&eacute; ouverte. Les d&eacute;lais de r&eacute;ponse du transporteur &agrave; BRIONVEGA S.r.l. sont g&eacute;n&eacute;ralement de 21 jours ouvrables.<\/p>\n<p>11.7. Informations sur les modes de livraison<\/p>\n<p>Colis perdu Lorsqu&rsquo;un colis est pr&ecirc;t &agrave; &ecirc;tre exp&eacute;di&eacute;, il est envoy&eacute; par courrier express. Le Client est inform&eacute; de l&rsquo;exp&eacute;dition du colis et des modalit&eacute;s d&rsquo;exp&eacute;dition par le biais d&rsquo;un message &eacute;lectronique. Le Client a la possibilit&eacute; de suivre l&rsquo;&eacute;tat d&rsquo;exp&eacute;dition de son colis sur le site du transporteur en demandant par e-mail le num&eacute;ro d&rsquo;exp&eacute;dition fourni par le transporteur. A compter de la r&eacute;ception du message e-mail, comptez quatre &agrave; huit jours ouvr&eacute;s pour recevoir l&rsquo;envoi ou un avis de passage dans la bo&icirc;te aux lettres. En tout &eacute;tat de cause, si dans les huit jours ouvrables suivant l&rsquo;exp&eacute;dition du colis, le Client ne re&ccedil;oit aucune nouvelle de sa Commande, il doit prendre contact avec le centre de messagerie Express le plus proche du lieu de livraison ou avec le transporteur d&eacute;sign&eacute;. Le Client doit communiquer le num&eacute;ro de r&eacute;f&eacute;rence du colis qui lui a &eacute;t&eacute; communiqu&eacute; par e-mail au moment de l&rsquo;exp&eacute;dition. Si ni le transporteur ni le site Web de BRIONVEGA S.r.l. n&rsquo;ont de traces du colis, le Client doit contacter notre service client&egrave;le sans d&eacute;lai. Le Service Client de BRIONVEGA S.r.l. ouvrira alors une enqu&ecirc;te aupr&egrave;s du transporteur. Le Client recevra un e-mail l&rsquo;informant qu&rsquo;une enqu&ecirc;te a &eacute;t&eacute; ouverte. Les d&eacute;lais de r&eacute;ponse du transporteur &agrave; BRIONVEGA S.r.l. sont g&eacute;n&eacute;ralement de 21 jours ouvrables.<\/p>\n<p>11.8. Livraison par transporteur sp&eacute;cialis&eacute;<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;exp&eacute;dition par transporteur sp&eacute;cialis&eacute;, en raison de la taille du produit achet&eacute;, le Client est inform&eacute; de l&rsquo;exp&eacute;dition du colis au moyen d&rsquo;un message e-mail qui indique les produits exp&eacute;di&eacute;s et le num&eacute;ro qui permet de suivre l&rsquo;&eacute;tat de la cargaison. Par la suite, il faut compter de 1 &agrave; 3 jours avant que le transporteur puisse contacter le client pour convenir d&rsquo;un rendez-vous pour la livraison. Afin de faciliter la livraison pour mas BRIONVEGA S.r.l., il est n&eacute;cessaire de communiquer au transporteur toutes les informations n&eacute;cessaires &agrave; la livraison (&eacute;tage, nom sur la cloche, etc.). En cas d&rsquo;absence lors de la livraison, un avis de passage sera laiss&eacute; &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur de la bo&icirc;te aux lettres : le transporteur indiquera le num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone et toutes les donn&eacute;es n&eacute;cessaires dans le document afin que le Client puisse l&rsquo;appeler et fixer un nouveau rendez-vous pour le livraison. Dans le cas o&ugrave; le transporteur ne peut pas laisser l&rsquo;avis de passage (adresse introuvable, bo&icirc;te aux lettres non accessible&hellip;), il contactera lui-m&ecirc;me BRIONVEGA S.r.l. pour r&eacute;cup&eacute;rer les informations manquantes qui ont emp&ecirc;ch&eacute; la bonne livraison du colis. Si le Client ne contacte pas le transporteur dans les 9 jours ouvrables, le colis sera renvoy&eacute; &agrave; BRIONVEGA S.r.l. et le Client sera rembours&eacute; en soustrayant les &eacute;ventuels frais d&eacute;coulant de la non-livraison par le transporteur. Dans tous les cas, le Client a la possibilit&eacute; de r&eacute;cup&eacute;rer le ou les produits &agrave; l&rsquo;agence du transporteur pendant un d&eacute;lai de 3 jours ouvrables &agrave; compter du moment o&ugrave; l&rsquo;avis de passage est laiss&eacute; par le transporteur. Le Client est invit&eacute; &agrave; contacter le Service Client pour toute information compl&eacute;mentaire.<\/p>\n<p><strong>12) Garanties<\/strong><\/p>\n<p>12.1. Garantie l&eacute;gale<\/p>\n<p>Les produits vendus par BRIONVEGA S.r.l. sont fabriqu&eacute;s par nous et sont donc couverts par une garantie l&eacute;gale (d&eacute;cret l&eacute;gislatif n&deg; 24 du 02\/02\/2002).<\/p>\n<p>12.3. Exclusion de garanties<\/p>\n<p>Les produits ou services modifi&eacute;s, r&eacute;par&eacute;s ou manipul&eacute;s par le Client ou par toute autre personne non autoris&eacute;e par le fournisseur du produit ou service sont exclus de la garantie. La garantie ne s&rsquo;applique pas aux vices apparents. La garantie ne joue pas en ce qui concerne les produits ou services endommag&eacute;s lors du transport ou dus &agrave; une mauvaise utilisation.<\/p>\n<p><strong>13) Droits de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Le contenu du site de BRIONVEGA S.r.l. (y compris les logos, marques, illustrations, photographies, etc.) est prot&eacute;g&eacute; conform&eacute;ment &agrave; la l&eacute;gislation italienne sur le droit d&rsquo;auteur, les marques et autres droits de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle. Les &eacute;l&eacute;ments pr&eacute;sent&eacute;s sur ce site sont susceptibles de modification sans pr&eacute;avis et sont mis &agrave; disposition sans garantie d&rsquo;aucune sorte, explicite ou tacite, et ne peuvent donner lieu &agrave; aucun droit &agrave; r&eacute;paration pour pr&eacute;judice. 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Toute nouvelle version des Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente sera pr&eacute;alablement mise en &eacute;vidence sur le Site.<\/p>\n<p>Les Membres qui ne souhaitent pas que les relations contractuelles relatives aux nouvelles Commandes soient r&eacute;gies par la nouvelle version des Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente, doivent en informer BRIONVEGA S.r.l. et, &agrave; compter de la date d&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la nouvelle version des Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente en vigueur, cessera d&rsquo;utiliser les Services de BRIONVEGA S.r.l.<\/p>\n<p><strong>15) Donn&eacute;es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>15.1. Le Client autorise BRIONVEGA S.r.l. &agrave; traiter ses donn&eacute;es personnelles. Le consentement du Client au traitement des donn&eacute;es personnelles par BRIONVEGA S.r.l. est une condition essentielle &agrave; l&rsquo;ex&eacute;cution de la Commande.<\/p>\n<p>15.2. BRIONVEGA S.r.l. s&rsquo;engage &agrave; respecter la confidentialit&eacute; des donn&eacute;es personnelles communiqu&eacute;es par le Client sur le Site et &agrave; les traiter conform&eacute;ment &agrave; la loi italienne.<\/p>\n<p>15.3. BRIONVEGA S.r.l. informe que les donn&eacute;es personnelles du Client seront utilis&eacute;es par ses services internes, ses succursales et\/ou pour ceux des soci&eacute;t&eacute;s du groupe auquel BRIONVEGA S.r.l. appartient: pour informer le Client des ventes et &eacute;v&eacute;nements futurs par le envoyer des e-mails d&rsquo;invitation; pour le traitement de la commande du Client; d&rsquo;enrichir et de personnaliser la communication, notamment par l&rsquo;envoi de la newsletter, d&rsquo;offres sp&eacute;ciales (concours, jeux, etc.) et d&rsquo;e-mails informatifs dans le cadre de la personnalisation du Site, selon les pr&eacute;f&eacute;rences constat&eacute;es par les Membres. Si vous souhaitez d&eacute;sactiver ce service, vous pouvez contacter notre service client.<\/p>\n<p>15.4. BRIONVEGA S.r.l. informe le Client qu&rsquo;il peut &eacute;galement communiquer ces donn&eacute;es personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses repr&eacute;sentants, l&rsquo;ex&eacute;cution de certains aspects des services apr&egrave;s-vente et la r&eacute;alisation de tests de satisfaction. En outre, BRIONVEGA S.r.l. pourra communiquer ces donn&eacute;es pour r&eacute;pondre &agrave; une demande des autorit&eacute;s l&eacute;gitimes.<\/p>\n<p>15.5. Par ailleurs, le Client peut exercer ses droits d&rsquo;acc&egrave;s aux archives, d&rsquo;opposition et de rectification ou de suppression s&rsquo;agissant des donn&eacute;es le concernant, &agrave; tout moment, en adressant sa demande (en indiquant son adresse e-mail, nom, pr&eacute;nom et adresse postale adresse): par e-mail &agrave;&nbsp;<a href=\"mailto:info@brionvega.it\">info@brionvega.it<\/a><\/p>\n<p><strong>16) Divers<\/strong><br>\n16.1. Si l&rsquo;une quelconque des dispositions des pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente devait &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme nulle ou invalide, ces Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente resteront en tout &eacute;tat de cause valables et productives d&rsquo;effets pour la partie restante.<\/p>\n<p>16.2. Les informations &eacute;chang&eacute;es par le biais du Site font foi entre les Parties. Des &eacute;l&eacute;ments tels que l&rsquo;heure de r&eacute;ception ou d&rsquo;&eacute;mission de donn&eacute;es ou la qualit&eacute; des donn&eacute;es re&ccedil;ues pr&eacute;vaudront principalement en fonction de ce qui appara&icirc;t dans le syst&egrave;me informatique de BRIONVEGA S.r.l., sans pr&eacute;judice du droit du Client d&rsquo;apporter la preuve contraire. L&rsquo;efficacit&eacute; de la preuve fournie par le syst&egrave;me informatique de BRIONVEGA S.r.l. est &eacute;gale &agrave; celle reconnue dans un document original &eacute;crit et sign&eacute;.<\/p>\n<p><strong>17) Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n<p>Ces conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente sont r&eacute;dig&eacute;es en italien, sont r&eacute;gies par la loi italienne et seront donc interpr&eacute;t&eacute;es et ex&eacute;cut&eacute;es conform&eacute;ment &agrave; celle-ci.<\/p>\n<p><strong>18) Retours<\/strong><\/p>\n<p>Le client doit exprimer son intention d&rsquo;exercer son droit de r&eacute;tractation via la section &ldquo;Contacts&rdquo; du site Web de BRIONVEGA S.r.l.<br>\nLe droit de r&eacute;tractation s&rsquo;exerce, en cas de fourniture de produits, en renvoyant le produit &agrave; BRIONVEGA S.r.l. &agrave; l&rsquo;adresse indiqu&eacute;e dans un d&eacute;lai de dix jours ouvrables &agrave; compter de la date de livraison du produit et, en ce qui concerne les services, suivant la proc&eacute;dure sp&eacute;cifique qui sera indiqu&eacute;e sur le Site, dans un d&eacute;lai de dix jours &agrave; compter de la date de conclusion du contrat. Le remboursement au Client sera effectu&eacute; dans les trente jours &agrave; compter de la r&eacute;ception par BRIONVEGA S.r.l. de la communication de la r&eacute;tractation du Client, &agrave; condition que le produit ait &eacute;t&eacute; retourn&eacute; &agrave; BRIONVEGA S.r.l. Les frais et risques li&eacute;s au retour du produit restent &agrave; la charge du Client.<br>\nLe retour des produits ou la r&eacute;tractation exerc&eacute;e en r&eacute;f&eacute;rence aux services donnera droit au remboursement d&rsquo;un montant correspondant au prix d&rsquo;achat du produit ou du service. Le remboursement ne comprendra donc aucun frais de livraison.<br>\nLe retour d&rsquo;une Commande est consid&eacute;r&eacute; comme une transaction n&eacute;gative, les informations correspondantes seront accessibles sur le Site dans le panneau de contr&ocirc;le r&eacute;serv&eacute; au client.<\/p>\n<p><strong>Conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;art. 1 c.125 de la loi 124\/2017,&nbsp;il convient de noter que&nbsp;le montant des subventions, des contributions, des missions r&eacute;mun&eacute;r&eacute;es et en tout cas des avantages &eacute;conomiques de toute nature re&ccedil;us des administrations publiques et des entit&eacute;s qui leur sont li&eacute;es, n&rsquo;ayant pas de caract&egrave;re g&eacute;n&eacute;ral et ayant aucune contrepartie, r&eacute;mun&eacute;ration ou compensation, sont publi&eacute;s dans le registre national des aides d&rsquo;&Eacute;tat vis&eacute; &agrave; l&rsquo;article 52 de la loi du 24 d&eacute;cembre 2012, n.234, auquel il est fait r&eacute;f&eacute;rence conform&eacute;ment &agrave; 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